CGV

MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le site addicfree.com (ci-après “le Site”), accessible à l’adresse https://www.addicfree.com/ est édité par la société Capability Formations (ci-après “l’Éditeur”), SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 10 Rue de Bussière 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN représentée par sa Présidente : Carine SIMON. Elle est immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 903260289, numéro TVA intracommunautaire : FR34903260289. L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail [email protected] ou au numéro 07 56 86 02 82.

HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site addicfree.com est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : [email protected] Il est également joignable au numéro suivant : 09 72 10 10 07

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et auxlibertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur procède à la collecte et autraitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.

Les données collectées servent principalement àpermettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sasécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualitépossible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectéespar l’Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux concluspar l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droitd’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informationsqui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directementsur le Site, soit par courrier postal adressé au Capability Formations SAS 10 Rue de Bussière 67400 Illkirch Graffenstaden soit par e-mail à l’adresse [email protected].

Les informations recueillies pourrontéventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dansles cas suivants :

–       Lorsque l’utilisateur publie,dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;

–       Lorsque l’utilisateur y consentexpressément ;

–       Lorsque la loi l’exige ou afinde coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur del’autorité publique ;

–      Pourl’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue nécessairela coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de sesprestations par l’entremise de Services Tiers.

Lorsque certaines informations sont obligatoirespour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera cecaractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles collectées ne serontconservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site,empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales etréglementaires de l’Éditeur concernant la gestion du Site.

COOKIES

Le Site peut avoir recours à la techniquedes “cookies” telle que définie par la CNIL de la manièresuivante :

” Un cookie est unpetit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone,etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans lamajorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier estautomatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriservotre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votrepanier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettantde tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. “.

Information issue du site officiel de laCNIL (https://www.cnil.fr/fr/glossaire)

Ces cookies ont pour objectif de faciliter lanavigation de l’utilisateur et d’améliorer la qualité du service proposé encollectant des informations statistiques et relatives au trafic.

L’utilisation de ces cookies est portée à laconnaissance de l’utilisateur par le biais d’un bandeau lui demandant sonconsentement. Si l’utilisateur y consent, ce consentement est considéré commevalide pour une durée maximale de treize (13) mois.

Si l’utilisateur ne consent pas à l’utilisationdes cookies, l’Éditeur ne pourra lui garantir une expérience optimale sur leSite.

Les cookies suivants sont utilisés sur le Site

RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes,commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons,ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utiliséespour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les élémentsreproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur autitre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière del’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toutereproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme quece soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applicationsinformatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictementinterdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prisede connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptationdesdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans uncercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive decontrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de lapropriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenunécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits surce contenu.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextesdonnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non parl’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ouindirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas lesdispositions légales.

La création de liens hypertextes vers leSite ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable del’Éditeur.

PLATEFORME RLL

https://www.ec.europa.eu/consumers/odr/

MÉDIATION CONSOMMATION

https://www.mediationconso-ame.com/